Conditions générales de Smiley.com

Bienvenue sur le site Web de l’entreprise The Smiley Company. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation et vos achats de produits sur le site Web de l’entreprise The Smiley Company (le « Site ») et votre relation avec le propriétaire du site, « SmileyWorld Ltd » (« Smiley World » ou « nous »). Veuillez les lire attentivement, dans la mesure où elles affectent vos droits et obligations en vertu de la loi. Il est important de noter que votre utilisation du Site marque votre accord à respecter ces conditions et à être tenu par celles-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions générales, veuillez vous abstenir de vous inscrire sur le Site ou de l’utiliser.

GÉNÉRALITÉS

Le Site et les produits sont fournis par SmileyWorld Ltd, société enregistrée en Angleterre sous le numéro 07257423, dont le siège social est situé à Lafone House 4.1, The Leathermarket, 11/13 Weston Street Bermondsey, LONDRES SE1 3ER. Toute référence à « vous » et « votre » désigne l’utilisateur du Site et l’acheteur des produits.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier les conditions générales sans préavis. Veuillez lire attentivement les conditions générales avant d’effectuer vos achats, car toute modification sera applicable à toutes les nouvelles commandes, une fois incluse dans le texte. Vous êtes tenu de vérifier les conditions générales disponibles sur le Site de manière périodique, pour vous assurer que vous connaissez et respectez la version actuelle.

Il est possible que votre accès au Site soit limité lors d’opérations de réparation et de maintenance, ou lors de la mise en place de nouveaux équipements ou services. Nous tenterons de rétablir le service dès que possible.

Si vous avez la moindre question concernant les conditions générales, les produits ou le Site, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse info@smiley.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LOGICIEL ET CONTENU

Le nom « Smiley » et le logo associé sont des marques déposées appartenant à Smiley Company SPRL, une société enregistrée en Belgique, dont le siège social est situé avenue Louise 523, 1050 Bruxelles. Nous reconnaissons également l’existence des autres labels suivants : « Smiley-Happy Collection », « Smiley-Happy Therapy », « Smiley-Happy Decor », « Smiley-Happy Travel », « Smiley-Happy Denim », « Smiley-Happy Deluxe », « Smiley-Happy Cashmere », « Smiley-Happy Sports », « Smiley-Happy Photos », « Smiley-Happy Time », « Smiley-Happy Vision », « Smiley Society », « Smileyworld » et « Smiley by Ora Ito ». SmileyWorld Ltd s’est vu accorder tous les droits d’exploiter tous les produits portant ces marques déposées et autres labels.

Aucun élément du Site ne doit être interprété comme conférant implicitement, par estoppel ou par quelque autre moyen, une licence ou un droit d’utilisation de l’une des marques sans l’autorisation écrite expresse de SmileyWorld Ltd et vous acceptez de ne pas utiliser ces marques ou toute marque identique ou similaire sans l’autorisation écrite de SmileyWorld Ltd. Toutes les autres marques déposées, marques de service et noms commerciaux contenus dans le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. SmileyWorld Ltd renonce à tout intérêt dans les marques déposées, marques de service et noms commerciaux autres que les marques qu’il a été autorisé à utiliser.

Les personnages, icônes et tous les signes connexes affichés sur le Site et sur les produits sont protégés par les droits d’auteur.

Vous comprenez et acceptez que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, séquences audio/vidéo, messages ou autres données publiés sur le Site (désignés collectivement par le terme « Contenu ») sont la propriété de SmileyWorld Ltd, ses partenaires commerciaux ou fournisseurs, et sont protégés par la législation et les traités sur les droits d’auteur partout dans le monde. Tous ces droits sont réservés par SmileyWorld Ltd. Vous pouvez imprimer, afficher, télécharger et stocker le Contenu fourni par SmileyWorld Ltd uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Sauf autorisation expresse de notre part, vous ne pouvez pas télécharger, copier ou utiliser tout Contenu et, en tout état de cause, vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre ou afficher publiquement ledit Contenu sans le consentement écrit de SmileyWorld Ltd, ni utiliser ledit Contenu dans le cadre de toute activité ou entreprise commerciale. Vous comprenez et acceptez que vous ne pouvez pas autoriser, encourager ou permettre la reproduction, la modification, la publication, l’exécution, le transfert, la distribution ni l’utilisation par toute autre partie de tout Contenu utilisé ou obtenu par vous, et vous acceptez de prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher toute reproduction non autorisée et/ou tout autre usage du Contenu. Vous vous engagez à informer SmileyWorld Ltd rapidement en cas d’utilisation non autorisée. Vous n’êtes pas autorisé à créer des liens vers le Site ni à référencer ce dernier sans notre autorisation expresse.

En téléchargeant des images à partir du Site, vous (« Utilisateur ») reconnaissez et acceptez que :

Les fonds d’écran, icônes de messagerie, avatars et graphiques des messages disponibles pour téléchargement (collectivement désignés sous le terme « Téléchargements ») sont fournis sous licence par SmileyWorld Ltd pour votre usage personnel et non commercial.

Plus précisément, vous êtes autorisé à :

télécharger une copie de l’un des Téléchargements sur un ordinateur, un téléphone portable ou un assistant numérique personnel pour votre usage personnel et non commercial ;

transmettre les Téléchargements par courrier électronique, SMS, messagerie instantanée, ou d’autres communications électroniques similaires ;

L’utilisateur ne peut modifier les images, textes, logiciels ou tout autre aspect des Téléchargements de quelque manière que ce soit ;

L’utilisateur n’a pas le droit de supprimer et doit garder intacts tous les avis de marques déposées et droits d’auteur associés aux Téléchargements.

Les Téléchargements sont destinés à être utilisés uniquement par l’utilisateur immédiat prévu et ne peuvent pas être vendus, revendus, loués, accordés en vertu d’une licence, concédés en sous-licence ou transférés à un tiers, que ce soit sous leur forme actuelle ou sous une forme modifiée.


INTERDICTIONS

Vous ne devez pas utiliser le Site de manière abusive. Il vous est interdit de : commettre ou encourager une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout aspect des produits et services disponibles sur le Site ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte aux droits de propriété de tiers ; envoyer des publicités ou des éléments promotionnels non sollicités (« spams ») ; ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique du Site ou accessible par l’intermédiaire du Site. La violation de cette disposition constituerait une infraction pénale en vertu de la loi sur l’utilisation abusive de l’informatique (Computer Misuse Act 1990). SmileyWorld Ltd signalera toute infraction aux autorités chargées de l’application des lois concernées et leur divulguera votre identité.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages résultant d’une attaque par déni de service distribué, de virus ou d’autres technologies malveillantes susceptibles d’infecter votre matériel informatique, vos programmes logiciels, données ou autres contenus protégés dans le cadre de votre utilisation du présent Site ou du téléchargement de contenus publiés sur ce Site ou tout Site auquel il est associé.

COULEURS

Nous avons fait tous les efforts pour afficher avec le plus d’exactitude possible les couleurs de nos produits apparaissant sur le Site. Toutefois, dans la mesure où les couleurs qui s’affichent effectivement dépendent de votre écran, nous ne pouvons pas garantir que la fidélité de leur restitution sur votre écran.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations publiées sur le Site sont fournies sans aucune garantie, condition ou assurance quant à leur exactitude.

Il peut parfois arriver que les informations publiées sur le Site contiennent des fautes typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur la description, le prix ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations, à tout moment.

Nous nous efforçons de veiller au bon fonctionnement du Site en tout temps, mais nous ne pouvons en aucun cas garantir sa disponibilité ni son accessibilité, et (sauf dispositions contraires énoncées dans ces avis et exonérations) nous ne serons pas responsables des dommages, pertes, coûts ou dépenses encourus par vous à cause de l’indisponibilité ou de l’inaccessibilité du Site.

Tout lien (qu’il s’agisse d’un lien hypertexte ou autre dispositif de référence) utilisé sur le Site n’est fourni aux visiteurs qu’à des fins d’utilisation et de commodité. L’inclusion d’un lien ne signifie pas que nous approuvons ou recommandons le Site lié, ni même que nous y sommes associés d’une quelconque façon. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web ayant des liens avec le Site ni des conséquences juridiques d’éventuels contrats que vous avez passés avec les tiers qui fournissent ces sites Web liés. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes, dommages, dépenses, coûts ou responsabilité engendrés par de tels contrats. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes, dommages, frais, coûts, retards ou toute autre responsabilité que ce soit (y compris notamment les pertes financières telles que les manques à gagner) que vous pourriez subir à la suite d’un événement indépendant de notre volonté (y compris tout échec de transmission, de communication, d’ordinateur ou d’autres installations ou votre incapacité à accéder au Site pour une raison quelconque, ou tout échec, erreur ou retard dans l’envoi ou la réception d’un avis, d’une communication ou d’une instruction par voie postale ou électronique).

Rien dans les présentes conditions ne fonctionne de manière à exclure, limiter ou restreindre notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels. Aucun élément dans les exclusions ci-dessus n’affecte vos droits légaux en tant que consommateur.

INVALIDITÉ

Si une quelconque partie des présentes conditions générales s’avère inapplicable (y compris toute disposition relative à notre exonération de responsabilité à votre égard), l’applicabilité de toute autre partie des présentes conditions générales n’en sera pas affectée, toutes les autres clauses demeurant en vigueur. Dans la mesure du possible, lorsque toute clause/sous-clause ou une partie d’une clause/sous-clause peut être retranchée afin de rendre la partie restante valide, la clause doit être interprétée en conséquence. Autrement, vous acceptez que la clause doit être rectifiée et interprétée d’une manière qui ressemble étroitement à la signification initiale de la clause/sous-clause dans les limites permises par la loi.

RENONCIATION

Si vous violez les présentes conditions et que nous ne prenons aucune mesure à votre encontre, nous serons toujours en droit de faire usage de nos droits et recours dans toute autre situation où vous ne respectez pas les présentes conditions.

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales doivent être interprétées conformément aux lois en vigueur en Angleterre et, en cas de litige ou de différend se rapportant aux présentes conditions, ledit litige ou différend doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les conditions générales ci-dessus constituent l’intégralité du contrat entre les parties et remplacent tous les contrats antérieurs et contemporains conclus entre vous et SmileyWorld Ltd. Toute renonciation à une disposition des conditions générales n’entre en vigueur qu’à condition d’avoir été faite par écrit et signée par un directeur de SmileyWorld Ltd.